Condition générales de ventes
Date de mise à jour : 20 Septembre 2025
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre, d’une part, Loevya, boutique en ligne de vêtements pour femme accessible à l’adresse www.loevya.fr, et, d’autre part, toute personne (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site.
Dans ce document, les termes « nous », « notre », « nos » font référence à la société Loevya. Les termes « vous », « votre », « le Client » désignent toute personne physique majeure effectuant un achat sur le Site. Les CGV s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
2. INFORMATIONS LÉGALES
- Dénomination sociale : EI Loevya
- Forme juridique : Auto-entreprise
- RCS : 989974647 – Bergerac
- Siège social : 15 rue des fleurs, 33220 Port-sainte-foy-et-ponchapt
- Directrice de la publication : Léa Cabrillac
- Responsable de la rédaction : Léa Cabrillac
Le Site est hébergé par Hostinger et est conforme aux obligations prévues par la législation française, notamment en ce qui concerne les Mentions Légales, la Politique de Confidentialité, la Politique de Retour et la Politique de Cookies, toutes disponibles en pied de page du site.
3. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits (vêtements et accessoires pour femme) proposés sur notre boutique en ligne. Elles s’appliquent à toute commande passée via le Site, quel que soit le pays de résidence du Client dans l’Union européenne.
Les CGV sont systématiquement mises à la disposition du Client avant la finalisation de sa commande et doivent être acceptées pour pouvoir valider l’achat.
- PRODUITS
4.1. Description
Chaque produit vendu sur www.loevya.fr fait l’objet d’une fiche détaillée contenant au minimum une ou plusieurs photos, un descriptif, la composition, les tailles disponibles et les conseils d’entretien. Nous nous efforçons d’être le plus fidèles possible aux produits présentés. Néanmoins, des variations légères de couleurs peuvent exister selon les écrans.
4.2. Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un bon d’achat valable sur une prochaine commande.
- COMPTE CLIENT
5.1. Création obligatoire
Pour passer commande, il est obligatoire de créer un compte client. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les maintenir régulièrement.
5.2. Responsabilité et sécurité
Le Client est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute utilisation du compte client est présumée faite par le Client lui-même. Nous ne pourrons être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse d’un compte.
5.3. Gestion du compte
Le Client peut à tout moment consulter et modifier ses informations personnelles depuis l’espace « Mon compte ». Il peut également demander la suppression de son compte, conformément à notre politique de confidentialité.
6. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Loevya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
7. COMMANDE
7.1. Étapes de la commande
Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
- Sélection des produits
- Validation du panier
- Création du compte ou identification
- Saisie des informations de livraison et de facturation
- Choix du mode de livraison
- Acceptation des CGV
- Paiement sécurisé
- Confirmation par e-mail
7.2. Refus de commande
Loevya se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix ou de comportement anormal du Client.
8. PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement en ligne via des systèmes de paiement sécurisés. Les informations bancaires du Client ne transitent jamais par notre serveur.
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
9. LIVRAISON
9.1. Zone desservie
Nous livrons uniquement en France métropolitaine.
9.2. Transporteur
La livraison est assurée par un seul transporteur (Mondial Relay). Vous pourrez choisir votre point relais au moment de la commande.
9.3. Délais
Les délais varient selon la destination du transporteur. Une estimation est indiquée avant la validation de la commande. Loevya ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
9.4. Suivi et réception
Un lien de suivi est envoyé par e-mail au Client dès expédition. Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et notifier toute anomalie dans un délai de 48h.
10. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Pour en savoir plus sur les retours et les conditions de retours, consultez notre rubrique Retours & Échanges
11. GARANTIES LÉGALES
Conformément à la loi, le Client bénéficie des garanties suivantes :
Garantie légale de conformité (article L.217-4 du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil)
En cas de produit non conforme ou défectueux, Loevya s’engage à échanger ou rembourser le produit sans frais.
12. CODES PROMO ET AVANTAGES
Les codes promotionnels et bons de réduction sont valables pendant la période indiquée et selon les conditions précisées (montant minimum, catégories éligibles, etc.). Ils ne sont pas cumulables sauf mention contraire et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
13. RESPONSABILITÉ
Loevya ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’un usage non conforme des produits, de l’impossibilité d’accéder temporairement au Site, ou de toute perturbation du réseau Internet.
14. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et, le cas échéant, l’envoi de communications commerciales si le Client y a consenti.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données.
Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus.
15. COOKIES
Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être installés sur le terminal du Client. Ces cookies sont utilisés à des fins de statistiques, de personnalisation du contenu et de fonctionnement du panier.
Le Client peut à tout moment modifier ses préférences dans le bandeau de gestion des cookies. Plus d’informations sont disponibles dans notre Politique de Cookies.
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le Site (textes, visuels, illustrations, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Loevya et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
17. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de Loevya jusqu’au paiement intégral du prix.
18. NON-RENONCIATION
Le fait pour Loevya de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
19. DIVISIBILITÉ
Si l’une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.
20. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
